CGV

1. Champ d'application et validité

a. Alfatech.ch GmbH, Zürcherstr. 379, CH-8500 Frauenfeld, propose en tant qu'entreprise commerciale et revendeur dans le domaine des accessoires automobiles une large gamme de produits ainsi que des services individuels.

b. Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, régissent les droits et obligations dans la relation entre Alfatech.ch GmbH et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Alfatech.ch GmbH et les clients, notamment pour la livraison de produits et la prestation de services, sauf accord contraire écrit.

c. Les conditions générales du client ne s'appliquent que dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Alfatech.ch GmbH et ne sont pas en contradiction avec les CGV d'Alfatech.ch GmbH.

d. Tout accord accessoire, modification, complément et déclaration juridiquement pertinente doit être effectué par écrit pour être valide. e. Si certaines dispositions sont ou deviennent inefficaces ou invalides, la validité et l'efficacité des autres dispositions ne sont pas affectées. Dans ce cas, la disposition invalide doit être réinterprétée ou complétée de manière à atteindre autant que possible l'objectif réglementaire visé.

f. Les modifications des CGV seront mises à jour électroniquement sur www.alfatech.ch et www.eibach.ch et entreront en vigueur sans droit d'opposition du client à la date de modification. g. Les produits et articles sont des pièces d'accessoires automobiles proposées et distribuées par Alfatech.ch GmbH.

2. Prix
Les prix des articles peuvent changer à tout moment sans préavis ni justification. Toutes les commandes passées avant une modification de prix seront traitées au prix de la date de commande (reçue par Alfatech.ch GmbH). Tous les prix indiqués sont des prix de vente recommandés TVA incluse (les informations sur les prix sont sans garantie). Les modifications de prix et de modèles sont toujours réservées. Les offres spéciales et les bons ne sont pas cumulables. Avec ce catalogue, tous les prix, conditions et accords spéciaux antérieurs perdent leur validité.

3. Paiement
En principe, tous les articles commandés ne sont livrés qu'après paiement anticipé, sauf accord spécial. Nos factures doivent être payées conformément aux conditions indiquées. Les déductions d'escompte ne sont pas autorisées et seront facturées ultérieurement. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux d'intérêt bancaire en vigueur seront facturés.

3.1. Modalités de paiement Nous acceptons actuellement les modes de paiement suivants :

a: Paiement en espèces lors de l'enlèvement par le client au domicile d'Alfatech.ch GmbH
b: Paiement anticipé lors de la livraison par Alfatech.ch GmbH
c: Virement bancaire selon les coordonnées bancaires
d: Accords spéciaux Alfatech.ch GmbH se réserve le droit de refuser sans justification l'une des méthodes de paiement énumérées ci-dessus à ses clients. Tous les coûts associés à l'une des méthodes de paiement sont à la charge du client.

3.2. Coordonnées postales/bancaires
Compte postal / CHF:
Compte 89-313031-8 
IBAN: CH24 0900 0000 8931 3031 8

Compte bancaire / CHF:
Banque Cantonale Thurgovienne Weinfelden 8570 Weinfelden.
Compte 85-123-0
IBAN: CH25 0078 4295 9790 4200 2
SWIFT-BIG: KBTGCH22

Libellé à l'ordre de :
Alfatech.ch GmbH
Zürcherstr. 379
CH-8500 Frauenfeld

4. Livraison
Les frais de livraison du domicile d'Alfatech.ch GmbH au client ne sont pas inclus dans le prix de vente. Les livraisons d'articles au client sont confiées à un service de livraison approprié, par exemple Poste, DPD, etc. Les articles peuvent également être retirés directement au domicile d'Alfatech.ch GmbH.

4.1. Livraison incorrecte Alfatech.ch n'est pas responsable des livraisons incorrectes dues à des adresses de livraison incomplètes et/ou incorrectes. Le client est tenu de vérifier l'exactitude de ses informations lors de la commande et supporte les coûts supplémentaires liés à des problèmes de livraison incorrecte.

4.2. Frais de livraison Les frais de livraison depuis le domicile d'Alfatech.ch GmbH jusqu'au client sont en principe à la charge du client et sont facturés séparément. Les frais de livraison pour les livraisons supplémentaires causées par Alfatech.ch GmbH sont à la charge d'Alfatech.ch GmbH et ne sont pas facturés.

4.3. Marchandises endommagées Toutes les livraisons sont emballées de manière professionnelle et soignée. Alfatech.ch GmbH décline toute responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport. Une assurance transport appropriée est à la charge de la société de transport. Si le client constate des dommages sur l'emballage ou le contenu, il lui incombe de les signaler immédiatement au service de livraison concerné. Cela peut être fait directement auprès de l'employé du service de livraison qui effectue la livraison ou via la hotline du service de livraison pour les déclarations de dommages. Toutes les réclamations pour dommages doivent être adressées au service de livraison. Le client est également tenu de signaler immédiatement l'incident avec tous les détails pertinents par e-mail ou par courrier à Alfatech.ch GmbH.

4.4. Livraison d'articles incorrects Si Alfatech.ch GmbH envoie au client des articles qu'il n'a pas commandés, le client doit en informer Alfatech.ch GmbH dans les 48 heures (ou jusqu'au jour ouvrable suivant). Dans ce cas, Alfatech.ch GmbH organise la collecte de la livraison incorrecte à ses frais ou organise le retour des articles incorrects par le client. Si la notification d'une livraison incorrecte n'a pas lieu dans les 48 heures, le client est tenu de payer la marchandise. La livraison des articles corrects se fait après réception du retour de la livraison incorrecte et aux frais d'Alfatech.ch GmbH.

4.5. Livraison incomplète Si la livraison par Alfatech.ch GmbH est incorrectement incomplète, le client doit en informer Alfatech.ch GmbH dans les 48 heures (ou jusqu'au jour ouvrable suivant).

4.6. Pénuries de livraison Si Alfatech.ch GmbH ne peut pas livrer les articles commandés dans les délais indiqués par la boutique en ligne ou l'accord verbal/écrit en raison de pénuries de livraison des fournisseurs, Alfatech.ch en informera le client. En principe, Alfatech.ch GmbH ne livre une commande au client que lorsqu'elle peut être livrée dans son intégralité. À la demande expresse du client, Alfatech.ch effectue également des livraisons partielles. Les frais de livraison supplémentaires sont à la charge du client. Alfatech.ch GmbH n'est pas responsable des délais de livraison prolongés dus à des pénuries de livraison de ses fournisseurs. L'annulation ou la modification de l'ensemble de la commande en cas de pénuries de livraison n'est pas possible. De même, aucun remboursement d'un acompte éventuel ne sera effectué, sauf si l'article n'est plus livrable. À la demande expresse du client et après accord avec Alfatech.ch, il est possible d'annuler les articles actuellement non livrables de la commande globale. Les autres articles commandés ne sont pas affectés et la commande est traitée normalement par Alfatech.ch.

5. Commandes 
5.1.Commandes spéciales Sont considérés comme des commandes spéciales les articles qui ne sont pas répertoriés dans l'assortiment standard (selon la boutique en ligne) d'Alfatech.ch GmbH ou avec la mention sur demande, ainsi que les couleurs spéciales, tailles et autres variantes de tout produit. Pour tous ces articles, le paiement anticipé du montant total de la facture (hors frais de livraison au client) est requis, indépendamment du mode de paiement normalement convenu avec le client. L'annulation des commandes spéciales par le client n'est pas possible. Le client est tenu d'accepter la livraison et de régler le montant de la facture.

5.2. Annulation d'une commande Une commande passée par erreur peut être annulée dans un délai d'une heure. Par la suite, la commande est considérée comme contraignante. S'il ne s'agit pas d'articles en stock, mais d'articles que Alfatech.ch commande pour le client auprès des fournisseurs, l'annulation de la commande n'est pas possible. Si Alfatech.ch GmbH accepte néanmoins l'annulation de la commande, une partie de la valeur des marchandises, déterminée par Alfatech.ch GmbH, sera facturée au client.

5.3. Retours Tous les retours doivent être préalablement approuvés par Alfatech.ch. Alfatech.ch se réserve le droit de refuser tout retour. Pour tous les articles qui nous sont retournés sans que le retour ait été préalablement approuvé par nous, nous refuserons l'acceptation du colis. Les frais d'envoi du colis à Alfatech.ch sont à la charge du client. Alfatech.ch GmbH n'accepte que les articles retournés s'ils sont complets, dans l'emballage d'origine, non ouverts et non utilisés (montés, adaptés, etc.). Si, lors de l'ouverture du colis, nous constatons que ce n'est pas le cas, le colis sera renvoyé au client à ses frais. Pour tous les retours, des frais de gestion seront facturés, à la discrétion d'Alfatech.ch. En outre, tous les frais de livraison de l'article seront facturés au client.

6. Produits
6.1. Spécifications Nous ne sommes pas responsables des erreurs de frappe, des prix, des spécifications des produits ou des services des fabricants de produits en relation avec les articles correspondants. Les spécifications des produits ou les usages peuvent être modifiés par le fabricant à tout moment. Il est de la responsabilité du client de vérifier qu'un article proposé et livré par Alfatech.ch correspond aux spécifications du fabricant. Alfatech.ch peut annuler une commande du client à tout moment si le fabricant a modifié les spécifications d'un article.

6.2. Design des produits Il est possible que les produits présentent des différences de forme ou de couleur par rapport aux images dans la boutique. Les fabricants adaptent continuellement le design et ne nous informent pas toujours immédiatement de ces modifications. Tant que l'apparence modifiée ne s'écarte pas de manière significative de l'image d'exemple, il n'y a pas de droit d'annuler la commande. Des dispositions divergentes sont possibles après accord avec Alfatech.ch GmbH.

6.3. Garantie Il est de la responsabilité du client de vérifier les défauts des articles reçus et de les signaler à Alfatech.ch GmbH dans les 48 heures. Pour tous les articles proposés par Alfatech.ch GmbH dans sa boutique, la garantie du fabricant s'applique (si elle est offerte par le fabricant). Pour tous les articles achetés et/ou vendus par Alfatech.ch GmbH en état d'occasion, aucune garantie n'est offerte. Les articles qui sont illégaux en Suisse selon la StvO ou d'autres dispositions légales sont vendus sans garantie. Il est de la responsabilité du client de vérifier les conditions de garantie du fabricant et d'obtenir des informations à ce sujet. Dans toutes les garanties, les coûts des travaux et des dommages sont exclus. Alfatech.ch GmbH soutient ses clients dans les cas de garantie, mais se réserve le droit d'exiger que le client traite directement un cas de garantie avec le fabricant.

6.4. Légalité des produits vendus Alfatech.ch GmbH ne garantit pour aucun des articles proposés qu'ils soient conformes aux lois du pays du client. Le client accepte que l'utilisation ou l'installation des articles vendus par Alfatech.ch GmbH puisse être illégale. Alfatech.ch GmbH vend certains articles qui ne sont pas légaux pour une utilisation sur la voie publique et qui doivent être utilisés uniquement lors d'expositions et similaires. Il est de la responsabilité du client de vérifier la légalité des articles avant de passer commande. En passant commande, le client accepte qu'un article puisse être illégal pour son usage prévu. Alfatech.ch GmbH n'est pas responsable de l'utilisation d'un article illégal ou de l'utilisation d'un article à des fins illégales, même si Alfatech.ch GmbH est informé de l'illégalité de l'article. De plus, Alfatech.ch GmbH n'est pas tenu d'informer le client de cette circonstance. Les retours ou les annulations de commandes en raison de l'illégalité de l'article ne sont pas acceptés par Alfatech.ch GmbH. Nous signalons que l'installation de certains articles peut annuler la garantie du fabricant du véhicule.

6.5. Installation des articles Nous recommandons que l'installation/montage des articles proposés par nous soit effectué par un professionnel qualifié ou directement par Alfatech.ch GmbH. L'installation incorrecte des pièces peut annuler la garantie du véhicule ou entraîner des blessures ou la mort. Alfatech.ch n'est pas responsable de l'installation incorrecte des pièces et des conséquences qui en découlent. De plus, Alfatech.ch n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'installation ou de l'utilisation d'un article acheté chez Alfatech.ch.

7. Offre Internet
7.1.Champ d'application Par offre Internet, on entend les offres publiées sur la page d'accueil publique www.alfatech.ch, www.eibach.ch

7.2. Utilisation L'utilisation des contenus de www.alfatech.ch et www.eibach.ch se fait aux risques de l'utilisateur. Alfatech.ch GmbH décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur ou des tiers à la suite de transactions effectuées via Internet.

7.3. Sécurité Alfatech.ch GmbH ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la confidentialité ou le transport des données et contenus (pièces jointes). Alfatech.ch GmbH décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement d'Internet (par ex. perte de données, infection par des virus, etc.) ou pour tout abus par des tiers ou pour tout dommage consécutif.

8. Dispositions diverses
Alfatech.ch GmbH se réserve le droit de refuser des clients, des commandes ou des services à tout moment sans en donner les raisons.

9. Modifications, juridiction et lieu d'exécution
Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente doivent être faites par écrit. Le droit suisse s'applique toujours, indépendamment de la localisation du client, du fournisseur ou d'autres prestataires de services de communication électronique et de transfert de données. Alfatech.ch GmbH n'est pas responsable des erreurs du logiciel de la boutique utilisé, ni des prix incorrects ou erronés, des spécifications des produits, des délais de livraison et des commandes causées par de telles erreurs. Si certaines dispositions sont nulles ou inefficaces, cela ne porte pas atteinte à la validité de toutes les autres dispositions ainsi qu'à celle des conditions de livraison dans leur ensemble. En remplacement de la disposition nulle ou inefficace, la disposition légale ou celle qui s'en rapproche le plus s'applique. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant de ce contrat est le siège social d'Alfatech.ch GmbH. Le tribunal compétent est à Frauenfeld TG. Sauf convention contraire par écrit, les dispositions légales applicables selon le droit suisse et ces CGV s'appliquent, même si la commande est exécutée à l'étranger.

Frauenfeld, 14 novembre 2016